Il y a de cela bientôt sept ans, le législateur se dotait d’une nouvelle constitution. Le processus qui y conduit fut laborieux comme en témoigne Thomas Büchi, ancien co-président de la constituante genevoise.
 
Elle entre en vigueur le premier juin 2013. Depuis aucun bilan, même partiel ne fut produit alors que l’article 42 précise pourtant:
Art. 42 Évaluation
« La réalisation des droits fondamentaux fait l’objet d’une évaluation périodique indépendante. »
 
Ces droits fondamentaux, garanti constitutionnellement, sont-ils respectés, protégés et mis en oeuvre. L’évaluation effectuée par plus de vingt organisations de la société civile regroupées en faîtière proposent un état des lieux sans complaisance. En voici le rapport et les commentaires depuis les positions respectives.
 
[Liens et documents dédiés en pied de page]

 
Note liminaire
Préambule de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999:
« …seul est libre celui qui use de sa liberté […] la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres. »
 
Mardi 02 avril 2019. Au Palais Eynard, siège de la Mairie de Genève (l’exécutif municipal), au 4 rue de la Croix-Rouge, surplombant l’auguste parc des Bastions. 70 personnes ainsi que le Maire de Genève Sami Kanaan et le président du Conseil d’État (exécutif cantonal) Antonio Hodgers, se sont retrouvés à l’occasion de la remise du rapport de l’Évaluation Périodique Indépendante [EPI] des droits fondamentaux à Genève-Contribution de la société civile. En voici les captations sonores.
 
PRÉAMBULE

  • Entretien avec Léa WINTER et Cédric CHATELANAT, Membres du groupe de travail EPI [REGARD]*
  • Écoute et Téléchargement

  • Entretien avec Alain BOLLE directeur du CSP-Centre Social Protestant, au retour de l’action « 200 tentes » sur la plaine de Plainpalais.
  • Écoute et Téléchargement
     
    PARTIE I
    Ouverture de la séance, postures, desseins et enjeux du rapport.

  • Marguerite CONTAT, ancienne co-présidente de l’Assemblée constituante genevoise.
  • Thomas BÜCHI, ancien co-président de l’Assemblée constituante genevoise.
  • Mickaël REPELLIN, co-président de REGARD.
  • Léa WINTER & Cédric CHATELANAT, Groupe de travail EPI (REGARD).
  • Écoute et Téléchargement
     
    PARTIE II
    Remise du rapport aux édiles.

  • Sami KANAAN, maire de Genève.
  • Antonio HODGERS président du Conseil d’État de Genève.
  • Écoute et Téléchargement
     
    PARTIE III
    Les panélistes, délégué·e·s des associations. Première instance.

  • Julia MONTEFUSCO LECHENNE, directrice de VOIE F/Réseau Femmes [Art.15]
  • Lorena PARINI, co-présidente, Fédération des associations LGBT [Art.15]

  • Art. 15 Egalité.
    1| Toutes les personnes sont égales en droit.
    2| Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa
    situation sociale, de son orientation sexuelle, de ses convictions ou d’une
    déficience.
    3| La femme et l’homme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l’égalité de
    droit et de fait en particulier dans les domaines de la famille, de la formation
    et du travail.
    4| La femme et l’homme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur
    égale

  • Selim NEFFAH, président ad interim du GLAJ-GE [Art.23]

  • Art. 23 Droits de l’enfant.
    1| Les droits fondamentaux de l’enfant doivent être respectés.
    2| L’intérêt supérieur de l’enfant et son droit d’être entendu sont garantis pour les décisions ou procédures le concernant.
    3| L’enfant est protégé contre toute forme de maltraitance, d’exploitation, de déplacement illicite ou de prostitution.
    4| Le droit à une allocation de naissance ou d’adoption et à une allocation mensuelle pour chaque enfant est garanti.

  • Dominique DISERENS, secrétaire centrale Impressum [Art.28]

  • Art. 28 Droit à l’information.
    1| Le droit à l’information est garanti.
    2| Toute personne a le droit de prendre connaissance des informations et d’accéder aux documents officiels, à moins qu’un intérêt prépondérant ne s’y oppose.
    3| L’accès aux médias de service public est garanti.
    4| Toute personne a droit à une information suffisante et pluraliste lui permettant de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle.

  • Damien CHERVAZ, avocat, ASLOCA [Art.38]

  • Art. 38 Droit au logement.
    Le droit au logement est garanti. Toute personne dans le besoin a droit d’être
    logée de manière appropriée.

  • Alain BOLLE, directeur Centre Social Protestant [Art.39]

  • Art. 39 Droit à un niveau de vie suffisant.
    1| Toute personne a droit à la couverture de ses besoins vitaux afin de favoriser son intégration sociale et professionnelle.
    2| Toute personne a droit aux soins et à l’assistance personnelle nécessaires en raison de son état de santé, de son âge ou d’une déficience.

     
    Puis:questions du public
    Écoute et Téléchargement
     
    PARTIE IV
    Les panélistes, délégué·e·s des associations. Deuxième instance.

  • Michel HOTTELIER, ancien constituant, professeur de droit à l’Université de Genève.
  • Cyril MIZRAHI, ancien constituant, président de la Commission des droits de l’Homme [droits de la Personne] au Grand Conseil.
  • Patricia SCHULZ, ancienne membre du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’egard des femmes, ancienne directrice du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes.
  • Modération par Céline ZUBER-ROY, ancienne coprésidente de l’Assemblée constituante genevoise, membre de la Commission des droits de l’Homme [droit de la personne] au Grand Conseil.
  •  
    Puis questions du public
    Écoute et Téléchargement
     
    PARTIE V

  • Conclusion par Christophe GOLAY, Académie de droit international humanitaire et de droits humains.
  • Écoute et Téléchargement

       
      DOCUMENTS ET LIENS ACCOLÉS
      *EPI: Évaluation périodique indépendante.
      *REGARD: Réseau d’information de Genève sur les activités relatives aux droits et libertés.
       
      Constitution Suisse intégrale. ICI
      Constitution genevoise, version intégrale. ICI
      Rapport de l’EPI-Evaluation périodique indépendante-Contribution de la société civile réalisé par REGARD-Réseau d’information de Genève sur les activités relatives aux droits et aux libertés. Rapport
      EPI GE 2019-Le rapport et son suivi en un coup d’oeil. ICI
       
      REGARD-www.regardge,ch
      Voie F-https://voief.ch/
      Fédération genevoise des associations LGBT-https://federationlgbt-geneve.ch/
      GLAJ-http://www.glaj-ge.ch/
      Impressum, association professionnelle des journalistes-https://www.impressum.ch/fr/
      ASLOCA association de défense des locataires-https://www.asloca.ch/
      Centre social protestant-https://csp.ch/landing/


     
     
     

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